Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de Produits en Ligne pour les Consommateurs Particuliers

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les transactions effectuées sur le site Internet de SOUMA entre le vendeur (La societé privée a responsabilité limitée Physio SEN) et l’acheteur (personne physique). Le site www.souma.be et le magasin en ligne SOUMA est exploité par :

La societé privée à responsabilité limitée Physio SEN inscrite à la BCE sous le numéro BE 0800980864 Située 12, de Spoelberchstraat, 1840 Londerzeel, Belgique Adresse URL du site : www.souma.be E-mail : contact@souma.be Numéro de téléphone : +32 488 37 38 96

Également appelé le vendeur.

Le site SOUMA commercialise les produits suivants : coussins aux noyaux de cerise, accessoires pour les coussins aux noyaux de cerise, autres produits bien-être. En validant une commande, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions constituent l’intégralité des engagements entre les parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles s’appliquent exclusivement, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles relatives aux ventes en magasin ou par d’autres canaux de distribution.

Ces conditions sont accessibles sur le site SOUMA (www.souma.be) et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire. SOUMA se réserve le droit de les modifier ponctuellement, lesquelles seront applicables dès leur publication en ligne.

Article 2 – Contenu

Ces conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne des biens proposés par SOUMA à l’acheteur, via le site internet.

Elles concernent exclusivement les achats effectués sur le site www.souma.be et livrés en Belgique, Luxembourg, France métropolitaine et Pays-Bas, portant sur les produits suivants : coussins aux noyaux de cerise, accessoires pour les coussins aux noyaux de cerise, autres produits bien-être.

Article 3 – Informations Précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir reçu, avant de passer la commande, une communication claire et compréhensible des présentes conditions générales de vente.

Les informations suivantes ont été transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible :

• Les caractéristiques essentielles des biens.
• Le prix des biens et/ou le mode de calcul du prix.
• Tous les frais supplémentaires éventuels, y compris les frais de transport, de livraison, d’affranchissement.
• En cas de délai pour la livraison, la date ou le délai d’engagement de livraison, quel que soit le prix.
• Les informations relatives à l’identité de SOUMA, exploité par Physio SEN, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

Article 4 – La Commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra également choisir l’adresse et le mode de livraison, puis valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.
• Et après l’encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@souma.be ou passer par le formulaire de contact, disponible ici.

Article 5 – Signature Électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

• Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.
• Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse mail suivante : contact@souma.be ou passer par le formulaire de contact, disponible ici. Le vendeur se libère de toute responsabilité pour les paiements effectués sur le site en utilisant un moyen de paiement de manière frauduleuse.

Article 6 – Confirmation de Commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.

Article 7 – Preuve de la Transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Informations sur les Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, et tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Si de nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 – Mode de Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement. La passation de la commande implique un règlement par l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

• Carte bancaire.
• PayPal.

Article 11 – Disponibilité des Produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, et en fonction de la modalité de livraison choisie, ceux indiqués ci-dessous. Ils courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation.

• Belgique : 3 jours ouvrés
• France : entre 3 et 5 jours ouvrés
• Pays-Bas : entre 4 et 5 jours ouvrés
• Luxembourg : entre 3 et 6 jours ouvrés.

Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. SOUMA ne saurait être tenue responsable des délais de livraison plus longs en cas de forte activité des transporteurs.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat, en accomplissant ces formalités successives par mail.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps. L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat si les dates ou délais susmentionnés constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande, avec le choix du remboursement ou de l’échange du produit.

Article 12 – Modalités de Livraison

La livraison correspond au transfert de la possession physique ou du contrôle du bien au consommateur. Les produits commandés sont livrés conformément aux modalités et délais précisés ci-dessus. Ils sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, qui doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. À la demande de l’acheteur, la facture peut être envoyée à l’adresse de facturation plutôt qu’à l’adresse de livraison en validant cette option sur le bon de commande.

Si l’acheteur est absent lors de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, indiquant où et quand retirer le colis. En cas d’emballage d’origine endommagé, déchiré, ouvert à la livraison, l’acheteur doit vérifier l’état des articles. Si des dommages sont constatés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés). Cette vérification est considérée comme effectuée dès que l’acheteur ou une personne autorisée par lui a signé le bon de livraison.

L’acheteur doit ensuite confirmer ces réserves par e-mail au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la réception des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits doivent être renvoyés au vendeur, une demande de retour doit être faite dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne sera pas acceptée. Le retour du produit ne sera accepté que s’il est dans son état d’origine (emballage, accessoires, notice).

Article 13 – Erreurs de Livraison

SOUMA ne peut être tenue responsable des colis non remis en boîte aux lettres ni des disparitions de colis après leur dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois le colis déclaré livré, notre responsabilité n’est plus engagée, et aucun remboursement ne sera effectué dans ces cas.

Article 14 – Droit de Rétractation

Application du Droit de Rétractation

Conformément aux transpositions nationale de la Directive 2011/83/EU DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner tout article qui ne lui convenant pas, demander l’échange ou le remboursement sans pénalité (hors frais de retour à la charge de l’acheteur). Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine avec la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via le formulaire disponible sur le site internet. En cas d’exercice du droit dans le délai imparti, le prix des produits et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’échange ou le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés par l’acheteur dans les conditions précisées ci-dessus.

Exceptions

Certains contrats ne sont pas soumis au droit de rétractation, tels que les biens personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer rapidement, les biens descellés par le consommateur, etc.

Article 15 – Force Majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations sont considérées comme des cas d’exonération des obligations et entraînent leur suspension. La partie invoquant ces circonstances doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance et de leur disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de leur volonté, et qui ne peuvent être empêchés malgré tous les efforts possibles. Cela inclut le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties collaboreront pour évaluer l’impact de l’événement et convenir des conditions de poursuite de l’exécution du contrat. Si la force majeure dure plus de trois mois, les conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 16 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du site internet demeure la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne pas faire un usage quelconque de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite, pouvant constituer un délit de contrefaçon.

Article 17 – Informatique et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur a un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant les informations le concernant. Ce droit peut être exercé selon les modalités définies sur le site www.souma.be.

Article 18 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales sont déclarées non valides, les autres stipulations garderont toute leur force.

Article 19 – Non-renonciation

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à une obligation ne saurait être interprété comme une renonciation à cette obligation pour l’avenir.

Article 20 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre les titres et les clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 – Langue du Contrat

Les conditions générales sont rédigées en langue française et anglaise. En cas de litige, la version française prévaudra.

Article 22 – Médiation et Règlement des Litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle. Une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’Union européenne est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 23 – Loi Applicable

Les conditions générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 24 – Protection des Données Personnelles

Données Collectées

Les données personnelles collectées sur ce site comprennent :

• Ouverture de compte : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale lors de la création du compte.
• Connexion : Nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation.
• Profil : Adresse et numéro de téléphone lors de l’utilisation des prestations du site.
• Paiement : Données financières relatives au compte PayPal, au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur lors du paiement.
• Communication : Données temporaires concernant les communications de l’utilisateur avec d’autres membres.
• Cookies : Les cookies sont utilisés lors de l’utilisation du site. L’utilisateur peut désactiver les cookies.

Utilisation des Données Personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour fournir les services du site, les améliorer et maintenir un environnement sécurisé. Cela inclut l’accès et l’utilisation du site, la gestion du fonctionnement du site, l’organisation des conditions d’utilisation des services de paiement, et la vérification des données de l’utilisateur.

Partage des Données Personnelles avec des Tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans certains cas :

• Utilisation des services de paiement impliquant des sociétés bancaires et financières tierces.
• Informations publiques dans les zones de commentaires libres.
• Autorisation expresse de l’utilisateur pour qu’un tiers accède à ses données.
• Recours à des prestataires pour l’assistance utilisateurs, la publicité, les livraisons, et les services de paiement.
• Transmission de données en réponse à des réclamations ou pour se conformer à des procédures administratives et judiciaires.
• En cas de fusion, acquisition, cession d’actifs, ou procédure de redressement judiciaire.

Sécurité et Confidentialité

Le site met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Cependant, l’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé.

Mise en Œuvre des Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, les utilisateurs ont les droits suivants :

• Droit d’accès : Possibilité de connaître les données personnelles les concernant.
• Droit de rectification : Correction des données personnelles inexactes.
• Droit de suppression : Demande de suppression des données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Demande de limitation du traitement des données.
• Droit d’opposition au traitement : Possibilité de s’opposer au traitement des données.
• Droit à la portabilité : Demande de remise des données personnelles.

Évolution de la Clause

Le site se réserve le droit d’apporter des modifications à cette clause à tout moment. En cas de modification, le site publiera la nouvelle version sur son site et informera les utilisateurs par messagerie électronique au moins 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’accepte pas les termes de la nouvelle rédaction, il peut supprimer son compte. Contact : contact@souma.be